Publication : 04/02/2009
Descriptif : Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Code NOR : IOCD0828623A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0828623A
Publication : 10/05/2012
Descriptif : Arrêté du 27 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.
Code NOR : IOCD1208285A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD1208285A
Publication : 07/02/2013
Descriptif : Arrêté du 4 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret no 2005-1122 du 6 septembre 2005, relatif aux activités de sûreté aéroportuaire.
Code NOR : INTD1302891A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037781&fastPos=1&fastReqId=39594814&categorieLien=id&oldAction=rechTexte