Publication : 21/04/2009
Descriptif : Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : ECED0908223A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0908223A
Publication : 23/12/2011
Descriptif : Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
Code NOR : AGRE1130317A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1130317A
Publication : 31/12/2014
Descriptif : Arrêté du 22 décembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Code NOR : ETSD1429787A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ETSD1429787A
Publication : 25/07/2015
Descriptif : Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : ETSD1517453A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ETSD1517453A
Publication : 16/12/2020
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (décembre 2020) - 16 décembre 2020 -
Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 15 décembre 2020, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://www.francecompetences.fr/fiche/decisions-denregistrement-aux-repertoires-nationaux-decembre-2020/
Publication : 21/03/2021
Descriptif : Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2107189S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2107189S