DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master droit, économie, gestion mention droit public et droit privé spécialité droit notarial

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°63121]
 Logo Certif'Info
Avertissement : cette fiche est en état archivé

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le Master droit spécialité Droit notarial a pour objectif de fournir une formation pré-professionnelle en matière notariale aux étudiants titulaires de la première année de master ou d'un diplôme au moins équivalent. Il vise à mettre à jour ou perfectionner les connaissances acquises et à participer à l'étude de cas pratiques lors de séminaires assurés par des professeurs ou des praticiens.

Objectif
  • Conseiller les personnes dans les domaines de la gestion et de la transmission de leur patrimoine personnel et / ou professionnel.
  • Expliquer les termes et contenus juridiques des contrats et des actes ainsi que les textes législatifs et réglementaires.
  • Préparer les dossiers de successions et les donations.
  • Informer les personnes sur la nature des transactions, la portée des engagements et leurs conséquences. Rédiger ou participer à la rédaction d'actes de vente d'un appartement, d'une maison, d'un terrain
  • Maîtriser l'accès aux sources du droit, identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes à une échelle nationale, communautaire, internationale.
  • Rechercher, analyser et exploiter les textes juridiques dans l'environnement national, communautaire et international.

Poursuite et débouchées

Débouchés

Ce master s'insère au sein du cursus de trois ans spécifique à la préparation au Diplôme supérieur du notariat. Il constitue donc la première année des études menant à ce diplôme. L'obtention du master droit spécialité Droit notarial permet de s'inscrire auprès d'un Centre de formation professionnelle notariale (CFPNP) qui, aux termes d'une convention avec les cinq universités de Paris et de la région parisienne délivrant un master droit spécialité droit notarial, dispense pendant deux années des enseignements dans le prolongement du master, lesquels, accompagnés simultanément d'un stage à temps complet de dix huit mois au moins dans une étude notariale, préparent au diplôme supérieur du notariat.

Autres informations

RNCP
Non
Ce titre remplace
  • Master droit mention droit et justice spécialité droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-44282.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master droit, économie, gestion mention droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-86707.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)


Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 :
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Oui Information non communiquée
Informations mises à jour le 05/01/2016 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-63121.html