DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Diplôme d'expertise comptable

Autre certification de niveau 7

Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°64895]
 Logo Certif'Info
Avertissement : cette fiche est en état archivé

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 4878
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/4878
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/07/2010
Ce titre remplace
  • Diplôme d'expertise comptable (https://www.intercariforef.org/formations/certification-48134.html)
Ce titre est remplacé par
  • Diplôme d'expertise comptable (https://www.intercariforef.org/formations/certification-106629.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2010 2019
Domaine(s) de formation
32663 : Comptabilité
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
P : Gestion et traitement de l'information
Domaine de spécialité (NSF)
314 : Audit, contrôle de gestion, expertise comptable
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Oui Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 01/01/2010
Descriptif : Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable
Code NOR : ESRS0905375D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0905375D
Publication : 31/03/2012
Descriptif : Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Code NOR : EFIE1209095D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EFIE1209095D
Publication : 03/04/2014
Descriptif : Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves
Code NOR : ESRS1400075A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/14/Hebdo14/ESRS1400075A.htm
Publication : 28/01/2016
Descriptif : Modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude prévue par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable, relativement aux personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable MENESR - DGESIP A1-3
Code NOR : MENS1500807A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/16/Hebdo4/MENS1500807A.htm
Publication : 30/12/2018
Descriptif : Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable
Code NOR : ESRS1832989D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1832989D
Publication : 27/06/2019
Descriptif : Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1900136A arrêté du 13-2-2019 MESRI - DGESIP A1-3
Code NOR : ESRS1900136A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/19/Hebdo26/ESRS1900136A.htm
Informations mises à jour le 13/01/2020 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-64895.html