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Sécurité maritime : navires à passager

Autre certification sans niveau spécifique

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°66289]
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Type de titre / diplôme
Certification active

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le décret actualise les dispositions relatives à la protection du travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans employés sur les navires, afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives du code des transports relatives à la durée du travail, au travail de nuit et aux modalités de mise en œuvre de la convention de stage. En outre, ce décret précise les modalités de réalisation des périodes embarquées de découverte des métiers maritimes pour les personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel. Il modifie enfin les dispositions relatives, d'une part, à l'inscription sur la liste d'équipage et, d'autre part, à la définition des gens de mer et des personnels autres que gens de mer.

Objectif
  • Condition de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires ;
  • modalités de réalisation de visites d'information,
  • séquences ou périodes d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel à bord des navires ;
  • inscription sur la liste d'équipage ;
  • définition des gens de mer et personnels autres que gens de mer.

Autres informations

RNCP
Non renseigné
Certificateur
  • Direction des affaires maritimes
Valideur
  • Direction des affaires maritimes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Pour en savoir plus
https://mer.gouv.fr/pole-reglementation-de-la-securite-maritime
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31872 : Transport maritime
Lien(s) vers les métiers (ROME)


Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Oui Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte)
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020791585&fastPos=1&fastReqId=1239613191&categorieLien=id&navigator=naturetextenavigator&modifier=DIRECTIVE_EURO&fastPos=1&fastReqId=1239613191&oldAction=rechTexte
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705967&fastPos=8&fastReqId=1239613191&categorieLien=id&navigator=naturetextenavigator&modifier=DIRECTIVE_EURO&fastPos=8&fastReqId=1239613191&oldAction=rechTexte
Publication : 14/07/2021
Descriptif : Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
Code NOR : MERT2031930D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2031930D
Informations mises à jour le 23/01/2025 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-66289.html