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Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Autre certification sans niveau spécifique

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°66293]
 Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Formation non certifiante supprimée

Autres informations

RNCP
Non renseigné
Certificateur
  • Direction des affaires maritimes
Valideur
  • Direction des affaires maritimes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre est remplacé par
  • Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur (https://www.intercariforef.org/formations/certification-97711.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31861 : Permis bateau
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 25/02/2010
Descriptif : Décret n° 2010-170 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Code NOR : DEVT0902823D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0902823D
Publication : 25/02/2010
Descriptif : Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Code NOR : DEVT1003955A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT1003955A
Publication : 03/08/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Code NOR : DEVX0757178D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0757178D
Publication : 28/02/2013
Descriptif : Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Code NOR : TRAT1304056A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027115393&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Informations mises à jour le 05/06/2013 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-66293.html