Publication : 14/03/2010
Descriptif : Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Code NOR : IOCA1005768A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA1005768A
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) . Brochure n° 3196 - IDCC 1351
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635405
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décret n° 2009-214 du 23 février 2009 modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Code NOR : IOCD0825236D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0825236D
Publication : 11/06/2013
Descriptif : Arrêté du 1er juin 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéoprotection
Code NOR : INTD1311631A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD1311631A
Publication : 20/12/2013
Descriptif : Arrêté du 17 décembre 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection.
Code NOR : INTD1330658A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD1330658A
Publication : 16/12/2016
Descriptif : Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien
Code NOR : INTD1634844A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD1634844A