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Master droit, économie, gestion mention droit privé et sciences criminelles spécialité droit notarial

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°66585]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial permet d'accéder à la profession de notaire (sous réserve de poursuite d'étude) ou encore à des activités de juriste spécialisé en gestion de patrimoine.

Objectif
  • Maîtriser le fonctionnement d'une étude notariale urbaine ou rurale
  • Recevoir la clientèle et conduire des rendez-vous professionnels
  • Disposer de connaissances permettant de traiter de problèmes juridiques dans des domaines variés du droit (droit des successions, droit des libéralités, droit des régimes matrimoniaux, droit de l'urbanisme, droit rural, droit de la construction, droit fiscale, droit des sociétés )
  • Garantir la sécurité juridique des actes courants (hypothèque, vente immobilière )
  • Comprendre et anticiper les désirs de la clientèle en matière de transmission et de gestion patrimoniales
  • Etablir informatiquement des actes sous seing privé ou notariés
  • Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères
Programme

Unités d'Enseignements fondamentaux : (30 ECTS)

  • Droit civil notarial : 75 heures de cours
  • Droit civil approfondi : 75 heures de cours
  • Droit des affaires : 75 heures de cours
  • Droit immobilier : 75 heures de cours
  • Fiscalité notariale approfondie : 75 heures de cours
  • Pratique du partage : 50 heures de travaux dirigés
  • Pratique de la vente immobilière : 50 heures de travaux dirigés

Unités d'enseignements de méthodologie : (9 ECTS)

  • Anglais : 20 heures de travaux dirigés et d'exercices en laboratoire de langue
  • Informatique : 30 heures de travaux dirigés

Unités d'expérience professionnelle : (21 ECTS)

  • Stage en entreprise et rédaction d'un mémoire
  • Soutenance du mémoire

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activités :

  • A titre principal, le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial permet de devenir un collaborateur confirmé dans une étude de notaire.
  • A titre subsidiaire, le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial peut permettre d'intégrer le service de gestion patrimoniale d'une banque, d'une compagnie d'assurances ou de tout organisme ou entreprise orienté vers la gestion de patrimoine (ex. : INAFON).

Il permet également de traiter, au contentieux, en négociation ou en consultation (avocat, sous réserve de poursuite d'étude et d'obtention du CAPA), tous types de dossiers se rapportant aux matières dites notariales.

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 10343
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/10343
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
  • Université de Nantes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2017
Ce titre est remplacé par
  • Master droit, économie, gestion mention droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-97367.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13296 : Responsabilité civile
41036 : Assurance
Lien(s) vers les métiers (ROME)





Groupes formation emploi (GFE)
P : Gestion et traitement de l'information
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Informations mises à jour le 14/09/2017 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-66585.html