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Master droit, économie, gestion mention droit privé spécialité droit notarial

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°66606]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Dans le domaine des activités juridiques et patrimoniales, le diplômé de ce Master spécialisé en droit notarial reçoit la clientèle, conseille les personnes physiques et morales, organise l'application du droit, élabore ou fait élaborer des actes juridiques variés, notamment authentiques.
Il exécute des opérations juridiques diverses et complexes, notamment de nombreuses formalités.

Objectif

Le diplômé de ce master est capable de :

  • mettre en oeuvre ses connaissances et compétences juridiques en droit de la famille (personnes et patrimoine), droit commercial et fiscal, droit international privé, droit immobilier, droit de l'urbanisme et de la construction, droit rural afin de rédiger des actes authentiques ou sous seing privé et accomplir de nombreuses formalités, notamment fiscales, civiles
  • étudier de façon permanente et d'actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine afin de s'adapter aux évolutions de l'environnement juridique et de répondre ainsi au mieux aux attentes de la clientèle
  • connaître les implications des textes législatifs et règlementaires en vue d'évaluer les contraintes, éviter les contentieux et conseiller efficacement la clientèle
  • préparer, instruire, rédiger de nombreux dossiers tels que :

- liquidation et partage de succession, de régime matrimonial, d'indivision et de société
- actes à titre onéreux (exemple : vente), actes à titre gratuit (exemple : donation)
- constitution et statuts des sociétés
- vérification de la situation juridique et administrative d'un bien immobilier (urbanisme, sûreté)

  • adapter et de mettre à profit ses connaissances et compétences juridiques afin de répondre à des demandes d'expertise d'entreprise du secteur privé portant sur les aspects civils, commerciaux et fiscaux du droit patrimonial (exemple : assurance/banque/finance).

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité et métiers visés :

Le diplômé peut assurer tous types d'emplois exigeant un haut niveau de connaissance en droit privé en particulier en droit patrimonial, dans des fonctions d'organisation, de conseil, d'étude et de contrôle de droit dans divers secteurs et en particulier dans les secteurs suivants :

  • Notariat
  • Gestion du patrimoine
  • Conseil juridique et fiscal
  • Entreprises
  • Assurances
  • Banques
  • Formation professionnelle
  • Enseignement
  • Recherche juridique
     

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 13554
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/13554
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
  • Université Pau et des Pays de L'Adour
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2011 31/08/2016
Ce titre est remplacé par
  • Master droit, économie, gestion mention droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-94349.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)





Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Non Oui Non
Informations mises à jour le 21/02/2017 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-66606.html