DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master droit, économie, gestion mention droit public et droit privé spécialité droit des contentieux

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°66651]
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Descriptif, Objectif et Programme

Objectif
  • Maîtriser les principes directeurs du procès civil (trame du procès civil, dispositif, et principe de la contradiction) et du procès arbitral.
  • Maîtriser des règles essentielles du contentieux administratif et en particulier la rédaction des actes de procédure devant le juge administratif (requête introductive d'instance, mémoire en défense, mémoire en réplique).
  • Maîtriser la procédure contentieuse communautaire. Savoir rédiger l'exécution provisoire, la radiation du rôle, l'appel en nullité et le devoir de secours et prestation compensatoire en appel.
  • Rédiger des procédures pour l'autorisation d'inscription ou la mainlevée judiciaires des mesures conservatoires.
  • Conseiller les usagers souhaitant contester un acte administratif dans la mise en oeuvre d'une procédure visant à faire juger ce litige devant une juridiction administrative.
  • Conseiller les administrations dans la conduite et le déroulement des procédures de la justice administrative.

Poursuite et débouchées

Débouchés

Une grande majorité intègre l'Ecole de formation du barreau ou la profession d'huissier de justice.
Les autres étudiants deviennent juristes d'entreprise dans le domaine du recouvrement ou bien intègrent la fonction publique dans les carrières judiciaires : Ecole nationale de la magistrature, Ecole des greffes, administration pénitentiaire et écoles de police.
L'association des processualistes animée par les étudiants du Master actualise deux les deux ans un annuaire qui témoigne de l'excellence de l'insertion professionnelle des anciens étudiants.

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit public et droit privé spécialité droit des contentieux (https://www.intercariforef.org/formations/certification-66536.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master droit, économie, gestion mention justice, procès et procédures (https://www.intercariforef.org/formations/certification-86719.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13266 : Droit judiciaire privé
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Oui Information non communiquée
Informations mises à jour le 05/01/2016 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-66651.html