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Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité droit notarial

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°69460]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le Master Droit notarial a pour objet l'acquisition des savoir-faire dans le domaine des actes courants, du conseil en matière patrimoniale, avec notamment la maîtrise de la fiscalité immobilière et notariale, du droit civil notarial et de l'urbanisme ; développement de compétences en langage informatique, en comptabilité et en langue anglaise.

Objectif

La formation développe les matières juridiques indispensables à l'exercice des activités notariales et de conseil en ce domaine :

  • droit du patrimoine (droit de l'immeuble, du fonds de commerce et plus généralement de la propriété ; droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités)
  • droit de l'urbanisme, de l'environnement et droit rural
  • droit des actes courants, du crédit et du recouvrement
  • fiscalité propre au droit immobilier et aux transmissions patrimoniales.

La formation vise également, compte tenu des données récentes de la mobilité des personnes, à développer la pratique de l'anglais juridique et appliqué.

Poursuite et débouchées

Débouchés

Les titulaires du master Droit Notarial peuvent accéder à des fonctions de cadres et cadres supérieurs du notariat, notaires titulaires d'offices, professionnels de la gestion du patrimoine dans les métiers du conseil, de la banque et de l'assurance.

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit
Ce titre remplace
  • Master droit et administration mention droit interne et international des affaires spécialité droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-66492.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master droit, économie, gestion mention droit des affaires et du patrimoine privé spécialité droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-79423.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13261 : Droit affaires
13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Oui Information non communiquée
Informations mises à jour le 20/09/2012 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-69460.html