DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Licence pro droit, économie, gestion mention activités juridiques spécialité métiers du notariat

Licence professionnelle

Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis
Bac + 3 et 4
[Code Certif Info N°69613]
 Logo Certif'Info
Avertissement : cette fiche est en état archivé

Descriptif, Objectif et Programme

Objectif
Capacités attestées :
 
La formation doit permettre aux étudiants d'acquérir les connaissances juridiques et notariales leur permettant essentiellement d'être opérationnels au sein des études notariales en qualité de techniciens rédacteurs d'actes, ce qui suppose une capacité d'écoute et d'information de la clientèle, un savoir faire technique et pratique dans l'élaboration des actes.
  • Utiliser ses connaissances juridiques fondamentales pour l'analyse des différentes situations patrimoniales
  • réaliser les démarches nécessaires à la rédaction des actes
  • rédiger les actes
  • expliciter leur contenu et accompagner le client jusqu'à la signature des actes
Programme
  • UE 1 Connaissances approfondies des contrats spéciaux et de la spécificité de certaines parties contractantes
  • UE 2 Acquis fondamentaux du droit patrimonial de la famille
  • UE 3 Connaissances des éléments fondamentaux du droit immobilier notarial
  • UE 4 Fondements de l'organisation professionnelle
  • UE 5 Projet tutoré
  • UE 6 Rapport de stage

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

Débouchés éventuels dans les secteurs banque et assurances, métiers de l'immobilier, services juridiques d'entreprise qui recrutent des juristes ayant des connaissances notariales.

Type d'emplois accessibles :

  • collaborateurs rédacteurs d'actes dans les études notariales

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 6407
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6407
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
  • Université de Rouen
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre est remplacé par
  • Licence pro droit, économie, gestion mention métiers du notariat (https://www.intercariforef.org/formations/certification-88993.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
120 : Spécialités pluridisciplinaires sciences humaines et droit
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Non Oui Non
Texte officiel
Publication : 10/02/2012
Descriptif : Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat
Code NOR : JUSC1135836A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC1135836A
Informations mises à jour le 10/07/2017 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-69613.html