DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master droit, science politique mention administration publique spécialité droit du numérique, administration, entreprises

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°73201]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif
  • Prendre la mesure des problèmes juridiques posés par la généralisation des TIC aux administrations et aux entreprises ; y apporter des solutions adaptées
  • Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines du Droit de l'Internet
  • Contribuer à l'organisation et à la gestion des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dans le domaine de la vie administrative (création et gestion juridique des télé-procédures administratives, de l'administration électronique, des marchés publics informatisés)
  • Conseiller les entreprises, sur le plan juridique, dans l'usage des procédures fondées sur les TIC mises en place dans la sphère publique (télé-procédures, marchés publics informatisés)
Objectif
  • Introduction générale au Droit du numérique : Droit du numérique / Gouvernance de l'Internet / Traitement documentaire des données juridiques en ligne
  • Droit de l'administration électronique et des téléservices
  • Droit de l'administration électronique de l'État, des collectivités territoriales et des usagers
  • Droit des marchés publics en ligne
  • Droit fiscal et télé-procédures
  • Droit des communications électroniques
  • Droit et pratique des services en ligne
  • Droit des contrats
  • Droit budgétaire (LOLF) et nouveaux systèmes comptables publics
  • Droit des données publiques et privées et de leur protection
  • Droit de la propriété intellectuelle des personnes publiques à l'ère du numérique
  • Contentieux de l'Internet
  • Informatique
  • Connaissance des réseaux et sécurité

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité et métiers visés :

  • Fonction publique de l'État, des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière, cadres de la sécurité sociale
  • Emplois contractuels de droit public ou de droit privé : bureaux d'étude travaillant pour les administrations, entreprises publiques et sociétés d'économie mixte
  • Avocat
  • Cabinets d'audit et de gestion
  • Conseil juridique des administrations centrales et territoriales

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 17398
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/17398
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2010 31/08/2016
Ce titre remplace
  • Master droit mention droit public spécialité droit de l'internet public (https://www.intercariforef.org/formations/certification-44331.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master droit, économie, gestion mention droit du numérique (https://www.intercariforef.org/formations/certification-91171.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13253 : Droit propriété intellectuelle
46262 : Multimédia
32054 : Gestion organisations
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
P : Gestion et traitement de l'information
U : Communication, médias
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Informations mises à jour le 16/11/2020 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-73201.html