Publication : 30/04/2011
Descriptif : Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique.
Code NOR : MCCB1105634D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB1105634D
Publication : 17/05/2011
Descriptif : Arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme.
Code NOR : MCCD1112713A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD1112713A
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 20 décembre 2011 portant habilitation de l'École d'enseignement supérieur des beaux-arts et du spectacle vivant de Toulouse à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien et le diplôme d'État de professeur de musique.
URL : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/23729/200259/file/BO%20n%C2%B0%20206%20(janvier%202012).pdf
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 27 janvier 2012 portant habilitation de l'Association de préfiguration du Pôle supérieur d'enseignements artistiques Nord - Pas-de-Calais - APPSEA à délivrer le diplôme d'État de professeur de musique.
URL : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/23729/200259/file/BO%20n%C2%B0%20206%20(janvier%202012).pdf
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision du 4 mars 2013 portant habilitation du Pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant
Bretagne-Pays de la Loire à délivrer le diplôme national supérieur de musicien et le diplôme
d'État de professeur de musique.
URL : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/74141/565765/file/BO%20n%C2%B0%20222%20(mai%202013).pdf
Publication : 19/11/2013
Descriptif : Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie.
Code NOR : INTJ1324579A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTJ1324579A
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation du Cefedem d'Île-de-France à délivrer le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation du Cefedem de Lorraine à délivrer le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation du Cefedem de Normandie à délivrer le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation du Cefedem de Rhône-Alpes à délivrer le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation du Centre d'études supérieures de musique et de danse de Poitou-Charentes à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien dans la spécialité « instrumentiste - chanteur » et le
diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation de l'Institut supérieur des arts de Toulouse (anciennement dénommé École d'enseignement supérieur des beaux-arts et du spectacle vivant) à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de
musicien dans la spécialité « instrumentiste - chanteur » et le diplôme d'État de professeur
de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant régularisation et prorogation de l'habilitation
du Pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux Aquitaine (anciennement dénommé Cefedem Aquitaine) à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien dans la spécialité « instrumentiste -chanteur » et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation du Pôle d'enseignement supérieur de la musique en Bourgogne à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien dans les spécialités « instrumentiste - chanteur » et « chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux » et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation de l'association de
préfiguration du Pôle supérieur d'enseignements artistiques Nord - Pas-de-Calais - APPSEA [Lille] - à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien dans les spécialités
« instrumentiste - chanteur » et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 3 octobre 2013 portant prorogation de l'habilitation du Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien dans les spécialités « instrumentiste - chanteur », « chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux », « métiers de la création musicale » et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 24/01/2015
Descriptif : Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme et l'arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la voie de la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Code NOR : MCCD1430941A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD1430941A
Publication : 12/09/2015
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Code NOR : MCCD1516308A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD1516308A
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 28 juillet 2014 portant habilitation du CESMD de Poitou-Charentes à
délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 28 juillet 2014 portant habilitation de l'Institut supérieur des arts de Toulouse à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 28 juillet 2014 portant habilitation du Pont supérieur à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien et le diplôme d'État de professeur de musique
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 28 juillet 2014 portant habilitation du Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 28 juillet 2014 portant habilitation du CEFEDEM Île-de-France à délivrer le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 28 juillet 2014 portant habilitation de l'École supérieure d'art de Lorraine-CEFEDEM à délivrer le diplôme d'État de professeur de musique
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 28 juillet 2014 portant habilitation du CEFEDEM Sud à délivrer le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 11 mars 2015 portant transfert au Pôle d'enseignement supérieur de la musique Seine-Saint-Denis/Île-de-France, Pôle Sup'93 de l'habilitation à délivrer le diplôme d'État de professeur de musique auparavant attribuée au CEFEDEM Île-de-France
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décision en date du 16 octobre 2015 portant habilitation du Pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux-Aquitaine à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien et le diplôme d'État de professeur de musique.
Publication : 08/07/2016
Descriptif : Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
Code NOR : MCCB1614485D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB1614485D
Publication : 25/08/2016
Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme.
Annexes de l'arrêté du 29 juillet 2016 (NOR : MCCD1619960A) relatif au diplôme
d'État de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements
d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (arrêté publié au JO du 25 août 2016).
Code NOR : MCCD1619960A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD1619960A
Publication : 18/01/2017
Descriptif : Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Code NOR : MCCD1700304A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD1700304A