DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Capacité de gestion des établissements d'enseignement de la conduite

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°74773]
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Descriptif, Objectif et Programme

Objectif

 La formation à la capacité de gestion des établissements d'enseignement de la conduite, prévue à l'article R. 245-1 (2o) du code de la route, a pour objet de permettre aux exploitants de justifier des compétences indispensables pour diriger un établissement d'enseignement de la conduite.

Programme

 Cette formation porte sur des éléments de droit du travail, de droit commercial, de fiscalité, de comptabilité, de gestion financière et sur les réglementations spécifiques s'appliquant à l'exercice de la profession.

Modules
  • Autre - 01. Réglementations spécifiques et organisation administrative
  • Autre - 02. Droit du travail
  • Autre - 03. Fiscalité, compatbilité, gestion financière
  • Autre - 04. Droit commercial

Autres informations

RNCP
Non renseigné
Certificateur
  • Ministère de la transition écologique
Ce titre est remplacé par
  • CQP responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite (https://www.intercariforef.org/formations/certification-83626.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31895 : Gestion entreprise transport
Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 26/01/2001
Descriptif : Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Code NOR : EQUS0100027A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0100027A
Publication : 16/04/2016
Descriptif : Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Code NOR : INTS1602123A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTS1602123A
Informations mises à jour le 07/01/2022 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-74773.html