Publication : 01/01/2009
Descriptif : Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : ESRS0800382A
URL : https://www.education.gouv.fr/bo/2009/1/esrs0800382a.htm
Publication : 15/03/2012
Descriptif : Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, notamment écoles supérieures de commerce et de gestion, autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : ESRS1200056X
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/12/Special2/ESRS1200056X.htm
Publication : 09/05/2013
Descriptif : Autorisation à délivrer des diplômes visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS1300123A - ESR - DGESIP A
Code NOR : ESRS1300123A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/13/Hebdo19/ESRS1300123A.htm
Publication : 12/03/2015
Descriptif : Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et notamment aux écoles supérieures de commerce et de gestion
Code NOR : MENS1501035X
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/15/Special2/MENS1501035X.htm