Publication : 29/06/1999
Descriptif : Arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
Code NOR : EQUA9900663A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA9900663A
Publication : 08/09/1981
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS)
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000486862
Publication : 08/09/1981
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTION)
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000486861
Publication : 30/07/2011
Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) et fixant les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion
Code NOR : DEVA1117861A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1117861A
Publication : 10/05/2012
Descriptif : Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2).
Code NOR : DEVA1222346A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA1222346A