Publication : 12/04/1997
Descriptif : Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
Code NOR : MCCI9700163A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI9700163A
Publication : 06/07/2008
Descriptif : Arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : ECED0812662A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0812662A
Publication : 30/07/2010
Descriptif : Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
Code NOR : MCCD1019741A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD1019741A
Publication : 20/04/2011
Descriptif : Arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques.
Code NOR : MCCD1109329A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD1109329A
Publication : 22/02/2013
Descriptif : Décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes.
Code NOR : MCCB1229371D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB1229371D
Publication : 02/07/2013
Descriptif : Arrêté du 28 mai 2013 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques.
Code NOR : MCCD1311183A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD1311183A