Thème réglementation :
- Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018
- Définition des produits phytopharmaceutiques
- Produits autorisés et produits illégaux ; autorisation de mise sur le marché
- Réglementation du transport et du stockage
- Utilisation des produits
- Responsabilité de l'employeur, de l'applicateur
- Responsabilité vis-à-vis des tiers
- Consignation de toute utilisation des pesticides.
- Réglementation spécifique à l'activité du secteur
- Agrément d'entreprise
Thème prévention des risques pour la santé :
- Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Dangerosité des produits : dangers du produit ; voies de pénétration ; intoxication aiguë et intoxication chronique ; devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination
- Situations d'exposition aux dangers : situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ; contact direct et indirect ; facteurs favorisant et aggravant la pénétration ; catégories de populations sensibles
Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains :
- Estimation des risques pour la santé des opérateurs et des usagers
- Principales mesures de prévention.
- Principales mesures de protection : port des EPI, respect du délai d'emploi avant récolte...
- Principes d'utilisation dans les espaces impliquant des usagers
- Principales consignes et réglementation
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident :
- Principaux symptômes d'empoisonnement
- Conduite à tenir en cas d'accident
- Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents
- Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance)
- Plan de formation des salariés dans le cadre de l'agrément.
- Formation des salariés
- Consignes d'intervention sur les chantiers
- Information des commanditaires
Thème prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement et les principales voies de contamination
Dangerosité pour l'environnement :
- impacts sur l'environnement, sur les plantes non-cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité
- connaissance des dangers des produits
Situations d'exposition aux dangers :
- types de pollution : diffuse ou ponctuelle
- devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement
- situations de contamination avant, pendant et après le traitement
- facteurs favorisant et aggravant les contaminations
- risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention
Prévention des risques :
- Zonage (zones protégées, périmètre de captage...)
- Stratégies retenues selon les espaces, leur nature, leur usage (zonages en gestion différenciée, plan de désherbage...)
- Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports
- Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus
- Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations
- Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages
- Traçabilité tout au long du processus
- Spécificité des différentes cultures et sols
- Consignes pour l'intervention sur les chantiers
- Transport des produits sur le chantier
Thème stratégies visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Méthodes et produits de bio-contrôle utilisant des mécanismes naturels.
Techniques de lutte intégrée (lutte biologique directe et indirecte, méthodes physiques, etc.).
