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Certificat individuel pour l'activité utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques catégorie décideur en exploitation agricole

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°76652]
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Descriptif, Objectif et Programme

Programme
  • Thème réglementation
  • Thème prévention des risques pour la santé
  • Thème prévention des risques pour l'environnement
  • Thème stratégies visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques

Autres informations

RNCP
Non
Répertoire spécifique
Fiche n° 72 > https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/72
Certificateur
  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Valideur
  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/10/2016
Ce titre est remplacé par
  • Certificat individuel pour l'activité utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (https://www.intercariforef.org/formations/certification-92181.html)
  • Certificat individuel pour l'activité utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément (https://www.intercariforef.org/formations/certification-92189.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
12003 : Biologie végétale
12598 : Environnement agriculture
12518 : Droit environnement
Lien(s) vers les métiers (ROME)



Groupes formation emploi (GFE)
T : Environnement, nettoyage, sécurité
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
211 : Application de produits phytosanitaires
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 25/10/2011
Descriptif : Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole ».
Code NOR : AGRE1118298A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1118298A
Publication : 18/12/2012
Descriptif : Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole »
Code NOR : AGRE1238258A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1238258A
Publication : 24/12/2014
Descriptif : Décret n° 2014-1570 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutique
Code NOR : AGRG1426189D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG1426189D
Publication : 25/08/2016
Descriptif : Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques.
Code NOR : AGRE1612757D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1612757D
Publication : 10/09/2016
Descriptif : Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément »
Code NOR : AGRE1623359A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1623359A
Informations mises à jour le 25/10/2016 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-76652.html