Publication : 18/11/2011
Descriptif : Arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »
Code NOR : AGRM1125433A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM1125433A
Publication : 01/04/2015
Descriptif : Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »
Code NOR : DEVM1505399A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVM1505399A