Publication : 03/05/2012
Descriptif : Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire.
Code NOR : IOCB1207261A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789769&dateTexte=&categorieLien=id
Publication : 03/05/2012
Descriptif : Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire.
Code NOR : IOCB1207302D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB1207302D
Publication : 26/12/2013
Descriptif : Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire
Code NOR : INTB1306812D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB1306812D
Publication : 29/05/2020
Descriptif : Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
Code NOR : COTB1932203A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COTB1932203A
Publication : 29/05/2020
Descriptif : Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires
Code NOR : COTB1932198D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COTB1932198D
Publication : 06/06/2020
Descriptif : Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire (rectificatif)
Code NOR : COTB1932203Z
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COTB1932203Z