Publication : 22/08/2012
Descriptif : Arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : FPAC1231946A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPAC1231946A
Publication : 05/08/2017
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : MTRD1722172A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRD1722172A
Publication : 01/07/2022
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Juin 2022) - Vendredi 01 Juillet 2022 -
Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 30 juin 2022, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://bit.ly/3OiZCMJ
Publication : 17/05/2023
Descriptif : Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Commission de Janvier à Juillet 2022
Code NOR : MTRP2311585S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2311585S