Publication : 02/02/2005
Descriptif : Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Code NOR : AGRE0200698A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0200698A
Publication : 21/08/2012
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat
Code NOR : AGRG1231227A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG1231227A
Publication : 09/08/2014
Descriptif : Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action
Code NOR : AGRE1407512A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1407512A
Publication : 11/12/2014
Descriptif : Arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Code NOR : AGRE1426975A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1426975A
Publication : 23/02/2016
Descriptif : Arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation
Code NOR : AGRE1604336A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1604336A
Publication : 17/07/2016
Descriptif : Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat
Code NOR : AGRG1613374A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG1613374A
Publication : 28/12/2014
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Code NOR : AGRE1428100A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1428100A
Publication : 12/10/2017
Descriptif : Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Code NOR : AGRE1726332A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1726332A