DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master droit, économie, gestion mention droit public spécialité stratégie fiscale de l'entreprise

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°79104]
 Logo Certif'Info
Avertissement : cette fiche est en état archivé

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Former des professionnels chargés d'assister les créateurs d'entreprises et les décideurs, pour les conseiller dans leurs choix structurels tout au long du cycle de vie de l'entreprise : il s'agit de préparer des spécialistes de l'aide au processus de décision aptes à maîtriser les paramètres fiscaux lors de la création, du fonctionnement, du développement, de la restructuration, de la transmission, de la cessation ou de la cession de l'entreprise.

Objectif

Le titulaire du Master est capable de :

  • Répondre à des demandes de consultation fiscale émanant de personnes physiques ou morales dans le domaine de la fiscalité personnelle ou dans celui de la fiscalité des entreprises, au plan du droit fiscal interne ou du droit fiscal conventionnel et communautaire ;
  • Assister les personnes physiques ou morales dans le domaine du contrôle fiscal (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle) ;
  • Représenter les personnes physiques ou morales devant le juge de l'impôt et suivre la procédure juridictionnelle (requête introductive d'instance, réponses aux mémoires de l'administration fiscale, observations orales à l'audience, tant en première instance qu'en appel).
  • Maîtriser l'anglais.

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Les cabinets d'avocats spécialisés en droit fiscal ou en droit des affaires
  • Les cabinets de conseil en droit fiscal (en France ou à l'étranger)
  • Les directions fiscales des entreprises

Métiers visés :

  • Avocat fiscaliste
  • Collaborateur salarié dans un cabinet d'avocats en droit fiscal ou en droit des affaires
  • Directeur juridique et fiscal
  • Conseiller en gestion de patrimoine
  • Conseiller fiscal
  • Consultant en stratégie fiscale

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 25450
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/25450
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université Nice Sophia Antipolis
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2018
Pour en savoir plus
http://unice.fr/formation/formation-initiale/dm2sf12120
Ce titre est remplacé par
  • Master droit, économie, gestion mention droit public (https://www.intercariforef.org/formations/certification-102059.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13366 : Fiscalité entreprise
13237 : Droit public
32043 : Conseil entreprise
Lien(s) vers les métiers (ROME)


Groupes formation emploi (GFE)
P : Gestion et traitement de l'information
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Informations mises à jour le 17/10/2018 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-79104.html