DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master droit, économie, gestion mention entreprise et patrimoine spécialité droit de la banque

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°79377]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le titulaire de ce diplôme peut exercer les activités suivantes

C1- ACTIVITÉS

  • C1.1 Raisonnement juridique et à l'élaboration de consultations : veille juridique
  • C1.2 Analyse de dossiers
  • C1.3 Formulation des questions pertinentes
  • C1.4 Rédaction des actes quotidiens de l'entreprise
  • C1.5 Rédaction des contrats (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de travail à temps partiel, contrat d'apprentissage...)
  • C1.6 Confection du règlement intérieur ; modes et moyens de signature des actes collectifs (accords d'entreprise, conventions collectives...)
  • C1.7 Élection des représentants du personnel et fonctionnement ainsi que les actes concomitants ;
  • C1.8 Lettres de licenciement, de sanction disciplinaire...
  • C1.9 Gérer un conflit d'ordre individuel ou collectif dans ses différentes étapes possibles (conciliation, médiation, transaction, action en justice...)
  • C1.10 Utiliser l'ensemble des outils à sa disposition : code du travail, code de la sécurité sociale, code des assurances... logiciels liés aux rémunérations, sites publics comme Légifrance, Ministère du travail
  • C1.11 Réagir et diriger une équipe dans le but de solutionner une difficulté ou de gérer le quotidien social de l'entreprise
  • C1.12 Recevoir des clients et identifier leurs besoins patrimoniaux
  • C1.13 Réaliser un diagnostic et une expertise patrimoniale
  • C1.14 Conseiller dans tous les aspects de la gestion du patrimoine : conseil en investissement financier ou immobilier, en allocation d'actifs, en réorganisation du patrimoine individuel ou professionnel, en prévoyance ou en transmission, en droit civil, social, droit des sociétés ou en fiscalité, etc.;
  • C1.15 Prendre en charge une mission de gestion patrimoniale de quelque nature que ce soit : gestion déléguée, libérale ou en réseau, et différents mandats de gestion, courtage et intermédiation
  • C1.16 Assister et représenter dans le contentieux de la gestion du patrimoine
  • C1.17 Offrir une expertise globale et complète des situations patrimoniales en fonction des paramètres personnels, familiaux et professionnels en vue de définir et conseiller des clefs de choix stratégiques et sécurisés
Objectif

Le professionnel dispose de compétences telles que :

C2- CONNAISSANCES

  • C2.1 Droit civil
  • C2.2 Droit des affaires
  • C2.3 Droit social
  • C2.4 Droit des régimes matrimoniaux
  • C2.5 Droit des sûretés
  • C2.6 Droit des instruments de paiement et de crédit
  • C2.7 Droit du travail approfondi
  • C2.8 Droit de la protection sociale
  • C2.9 Groupes de sociétés
  • C2.10 Publicité foncière
  • C2.11 Droit bancaire
  • C2.12 Droit de la construction
  • C2.13 Droit privé comparé : droit de l'environnement
  • C2.14 Droit international privé
  • C2.15 Fiscalité
  • C2.16 Droit des entreprises en difficultés
  • C2.17 Successions et libéralités
  • C2.18 Voies d'exécution
  • C2.19 Droit des assurances
  • C2.20 Droit de la concurrence
  • C2.21 Droit privé comparé : droit des contrats
  • C2.22 Histoire du droit privé

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteur d'activité :

  • Bancaire

Métiers visés :

  • Juristes ou collaborateurs juridiques
  • Juriste de banque
  • Gestionnaire contentieux des banques
  • Gestionnaire contentieux des sociétés de crédit-bail
  • Spécialisation d'avocat de banque ou d'huissier de justice

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 27743
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/27743
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université de Toulon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2018
Pour en savoir plus
http://www.univ-tln.fr/Master-Entreprise-et-Patrimoine-Spe-Droit-de-la-Banque.html
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit privé spécialité droit de la banque et des sociétés financières (https://www.intercariforef.org/formations/certification-61632.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master droit, économie, gestion mention droit des affaires (https://www.intercariforef.org/formations/certification-102295.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
41091 : Droit réglementation bancaire
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
P : Gestion et traitement de l'information
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
313 : Finances, banque, assurances
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Oui Oui Oui
Informations mises à jour le 06/09/2018 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-79377.html