Publication : 09/12/2012
Descriptif : Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Code NOR : FPAC1239847A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737680&dateTexte=&categorieLien=id
Publication : 17/04/2018
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : MTRD1808886A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRD1808886A
Publication : 14/06/2018
Descriptif : Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire
Code NOR : SSAH1816061A
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037057953&dateTexte=&categorieLien=id
Publication : 27/06/2020
Descriptif : Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Code NOR : SSAH2015094A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2015094A
Publication : 06/01/2021
Descriptif : Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
Code NOR : SSAH2035134A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2035134A