Publication : 07/02/2013
Descriptif : Arrêté du 4 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret no 2005-1122 du 6 septembre 2005, relatif aux activités de sûreté aéroportuaire.
Code NOR : INTD1302891A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037781&fastPos=1&fastReqId=39594814&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) . Brochure n° 3196 - IDCC 1351
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635405
Publication : 09/09/2005
Descriptif : Décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Code NOR : INTD0500243D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500243D
Publication : 07/08/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1181 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées
Code NOR : IOCD0758731D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0758731D
Publication : 08/08/2007
Descriptif : Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.
Code NOR : IOCD0759028A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0759028A
Publication : 10/02/2016
Descriptif : Arrêté du 26 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
Code NOR : INTD1601610A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD1601610A
Publication : 30/12/2016
Descriptif : Arrêté du 20 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
Code NOR : INTD1634846A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD1634846A