Publication : 05/05/2012
Descriptif : Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution
Code NOR : ETST1221892A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ETST1221892A
Publication : 24/09/2010
Descriptif : Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Code NOR : MTST0928823D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0928823D
Publication : 11/04/2021
Descriptif : Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière
Code NOR : MTRT2109976A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRT2109976A
Publication : 24/06/2023
Descriptif : Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière
Code NOR : MTRT2315301A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRT2315301A