Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Brochure n° 3193 - IDCC 1596
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635221
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Brochure n° 3258- IDCC 1597
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635220
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie. OK
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635362
Publication : 29/11/2014
Descriptif : Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Code NOR : ETSD1426637A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ETSD1426637A
Publication : 19/05/2021
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Mai 2021) - mercredi 19 mai 2021 -
Suite aux avis conformes de la Commission de certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement aux répertoires nationaux, avis produits lors de la séance du 18 mai 2021, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://bit.ly/3f4fSiK
Publication : 03/11/2021
Descriptif : Décision du 16 septembre 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2126858S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2126858S