Publication : 31/03/2017
Descriptif : Décret n° 2017-445 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle des artisans
Code NOR : ECFI1700358D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECFI1700358D
Publication : 31/03/2017
Descriptif : Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation
Code NOR : ECFI1700360A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECFI1700360A
Publication : 31/03/2017
Descriptif : Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des formations à la gestion ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation
Code NOR : ECFI1700361A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECFI1700361A
Publication : 30/09/2017
Descriptif : Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation
Code NOR : ECOI1725353A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOI1725353A