Master droit, économie, gestion mention droit de l'environnement et de l'urbanisme

Le titulaire du Master Droit et gestion de l'environnement et du développement durable exerce les activités suivantes :

• Respecte et fait respecter la législation, la réglementation,
• Interprète les textes juridiques,
• Apporte les conseils juridiques propres à éviter ou à résoudre les contentieux,
• Apporte assistance juridique, sur le fond et la forme en cas de contentieux : rédaction de requêtes introductives d'instances et de mémoires
• Exerce une veille réglementaire,
• Constitue des bases de données,
• Rédige des actes, conventions, contrats, etc
• Participe à la définition de politiques de protection de l'environnement,
• Assure le suivi et la mise en place de ces politiques.
• Répond aux demandes de consultations et d'expertises juridiques du Ministère de l'environnement et des organismes et établissements placés sous sa tutelle,
• Participe à l'élaboration d'outils d'aide à la mise en conformité règlementaire et à la mise en place de politiques d'environnement et de développement durable
• Évalue la conformité réglementaire d'une installation
• Participe à l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter une installation
• Participe à la définition et à la mise en place d'un projet de territoire intégrant le concept de développement durable
• Propose et établit des plans de gestion, rechercher des compétences et des financements pour mener à bien une opération

Le titulaire du Master Droit et gestion de l'environnement et du développement durable détient les compétences propres à appréhender la transversalité des problèmes.

Il est capable de :

• Replacer les questions environnementales dans leur contexte juridique et économique
• Développer une expertise transversale : juridique, économique, financière
• Assister les structures publiques et les entreprises privées sur toutes problématiques liées à l'environnement
• Rechercher, analyser, synthétiser les informations
• Rechercher la réglementation applicable
• Mettre en oeuvre une certification environnementale
• Proposer des solutions amiables ou contentieuses à tous problèmes environnementaux (déchets, air, eau, bruit, protection de la nature )
• Évaluer les impacts environnementaux des politiques industrielles, agricoles, touristiques, urbaines
• Répondre à un appel d'offre
• Connaître et comprendre les réalités de terrain
• Élaborer un diagnostic de territoire
• Proposer et établir un plan de gestion, rechercher des compétences et des financements pour mener à bien une opération
• Animer des réunions de concertation
• Argumenter et convaincre

MODULE PRÉLIMINAIRE / Stratégie de recherche d'emploi : élaboration du CV, de la lettre de

• Motivation, préparation aux entretiens d'embauche

MODULE 1 / Gérer l'environnement : une démarche de développement durable

• UE 1 Séminaire introductif : (2 crédits)

- introduction au droit, à l'économie, à la gestion de l'environnement

- grands principes du droit de l'environnement et du développement durable

- Politiques internationales et communautaires de l'environnement et du développement

- Durable

- Le processus de la décision publique en matière d'environnement : acteurs, compéten

- Ces, outils

- Marchés publics et environnement

• UE 2 / (4 crédits)

- Économie de l'environnement

- Droit fiscal de l'environnement

MODULE 2 / Gestion des milieux, des paysages et des territoires ( 8 crédits)

• UE 3 / (4 crédits)

- Droit de la protection du patrimoine naturel : de la contrainte au contrat

- Intercommunalité et environnement

- Aménagement du territoire et protection des milieux fragiles

• UE 4 / (4 crédits)

- droit de l'urbanisme

- agriculture et environnement

MODULE 3 / RISQUES, POLLUTIONS, NUISANCES (8 crédits)

• UE 5 / (3 crédits)

- Droit des énergies renouvelables

- Prévention et gestion des risques naturels et technologiques

• UE 6 / (3 crédits)

- Droit de l'eau

UE 7 / (2 crédits)

- Droit et gestion des déchets

MODULE 4 / MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ENTREPRISE (8 crédits)

• UE 8 / (4 crédits)

- Les installations classées pour la protection de l'environnement

• UE 9 / (2 crédits)

- La participation de l'entreprise à une démarche environnementale structurée

• UE 10 / (2 crédits)

- La démarche qualité

MODULE 5 / PROJET DE GROUPE (4 crédits)

- Réalisation d'un diagnostic de territoire

- Réponse à un appel d'offre

MODULE 6 / LANGUE DE SPÉCIALITÉ (3 crédits)

MODULE 7 / STAGE (23 crédits)

• Master mention droit de l'environnement et de l'urbanisme (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105621.html)