Master droit, économie, gestion mention droit notarial

Afin d'assurer l'ensemble de ces activités, le titulaire du Master Droit notarial est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d'outils. Il est capable de :

• maîtriser des règles régissant les activités relevant du droit notarial en vue d'accomplir de nombreuses formalités fiscales, civiles
• maîtriser des règles de liquidation des régimes matrimoniaux et des successions en vue de traiter les dossiers relatifs à ces questions, de conseiller la clientèle et d'effectuer des expertises
• maîtriser des méthodes d'évaluation des immeubles en vue d'analyser la valeur immobilière de biens dans le cadre de leur vente ou de leur transmission
• maîtriser des règles et des pratiques en matière de rédaction d'actes authentiques en vue de préparer et de rédiger ces documents dans de nombreux dossiers tels que : liquidation et partage de succession, régime matrimonial, indivision et société, actes à titre onéreux (exemple : vente), acte à titre gratuit (exemple : donation), constitution et statuts des sociétés
• maîtriser les techniques rédactionnelles en vue d'élaborer des actes sur mesure, adaptés à des situations particulières
• maîtriser le statut du notaire et la déontologie notariale en vue de garantir la sécurité juridique des actes
• maîtriser des règles relatives à la circulation internationale des actes notariés
• maîtriser des outils nécessaires à une bonne veille juridique en vue d'actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine

• Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

• Université Paris-Sud - Paris 11

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité

• Master droit, économie, gestion mention droit notarial spécialité droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-52255.html)

• Master mention droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105643.html)