Publication : 24/07/2011
Descriptif : Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
Code NOR : IOCD1115752A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD1115752A
Publication : 24/07/2011
Descriptif : Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter
Code NOR : IOCD1109587D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD1109587D