Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Brochure n° 3193 - IDCC 1596
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635221
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Brochure n° 3258- IDCC 1597
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635220
Publication : 04/01/2019
Descriptif : Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : MTRD1835271A
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037941704
Publication : 15/11/2023
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (novembre 2023) - Mercredi 15 novembre 2023 -
Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 14 novembre 2023, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2023/11/Decisions-denregistrement-aux-repertoires-nationaux-du-14-novembre-2023.pdf
Publication : 28/11/2023
Descriptif : Décision du 20 novembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRD2331407S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRD2331407S