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Objectif

Prendre la mesure des problèmes juridiques posés par la généralisation des TIC et du processus des gouvernements ouverts aux administrations et aux entreprises ; y apporter des solutions adaptées.
Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines du droit des données publiques et privées, du droit de l'internet, ainsi que sur les enjeux des gouvernements ouverts.
Contribuer à l'organisation et à la gestion des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dans le domaine de la vie administrative (création et gestion juridique des téléprocédures administratives, de l'administration électronique, des marchés publics informatisés).
Conseiller les collectivités publiques, sur le plan juridique, dans l'usage des procédures fondées sur les TIC mises en place dans la sphère publique (téléprocédures, marchés publics informatisés), sur l'ouverture des données publiques (open data) et des gouvernements ouverts (open government), ainsi que sur l'utilisation des données privées.
Conseiller aussi les entreprises, sur le plan juridique, dans l'usage des procédures fondées sur les TIC mises en place dans la sphère publique (téléprocédures, marchés publics informatisés), sur l'ouverture des données publiques (open data) et des gouvernements ouverts (open government), ainsi que sur l'utilisation des données privées.

Programme

Parcours :

Débouchés

Secteurs d'activité :

Fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière, cadres de la sécurité sociale
Emplois contractuels de droit public ou de droit privé : bureaux d'étude travaillant pour les administrations, entreprises publiques et sociétés d'économie mixte
Avocat
Cabinets d'audit et de gestion
Conseil juridique des administrations centrales et territoriales

Métiers visés :

Métiers de l'encadrement supérieur dans le secteur public (par accès aux concours de recrutement de la fonction publique - notamment les concours de l'ENA, de l'ENSP, de l'INET, de l'EN3S, des assemblées parlementaires, de conseiller et secrétaire des Affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient, etc ou par contrat du secteur public),
Consultant auprès d'administrations, organismes publics ou entreprises
Avocat.
Conseil juridique
Audit et gestion

RNCP

Inscrit de droit Fiche n° 26633
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/26633

Certificateur

Valideur

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

1ère habilitation	Début validité	Fin validité
01/09/2016	01/09/2019

Ce titre remplace

Master droit, science politique mention administration publique spécialité droit du numérique, administration, entreprises (https://www.intercariforef.org/formations/certification-73201.html)
Master droit, science politique mention droit des affaires spécialité droit du commerce électronique et de l'économie numérique (https://www.intercariforef.org/formations/certification-73323.html)

Ce titre est remplacé par

Master mention droit du numérique (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105633.html)

Session de l'examen

Année de la première session	Année de la dernière session
Information non communiquée	Information non communiquée

Domaine(s) de formation

13254 : Droit

Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport

Accessibilité

Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro	VAE ou par expérience	Demande individuelle
Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui

Informations mises à jour le 30/08/2019 par Certif Info.

https://www.intercariforef.org/formations/certification-91171.html

Master droit, économie, gestion mention droit du numérique