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Descriptif

Parcours Droit de l'énergie

Les diplômés sont aptes à :

Assurer la bonne mise en place de la séparation des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture,
Veiller à la définition et au respect des obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz,
Produire une information fiable et pertinente destinée à éclairer les autorités publiques et les consommateurs,
Mettre en place les procédures et les outils de contrôle de gestion destinés à l'appréciation des performances des structures en charge du secteur de l'énergie,
Élaborer les outils nécessaires à la maîtrise de la demande d'énergie et au développement des énergies renouvelables,
Veiller au respect des impératifs de protection de l'environnement et du droit de la concurrence,
Apprécier les performances des structures en charge du secteur de l'énergie.

Objectif

Capacités attestées :

Connaissances juridiques approfondies dans le domaine de l'énergie (droit des énergies renouvelables, droit minier et pétrolier...)
Connaissances juridiques dans le domaine de l'urbanisme, de la construction et du développement durable
Maîtrise de l'économie de l'énergie (système électrique, Production de l'électricité, Système gazier, Réseaux, Commercialisation de l'énergie, Régulation du secteur de l'énergie, Fiscalité de l'énergie)
Capacités d'observation, de diagnostic, d'analyse et de conseil

Débouchés

Secteurs d'activité :

Administration d'État
Collectivités locales
Entreprises publiques
Autorités administratives indépendantes
Services juridiques des entreprises de tous les secteurs de l'économie marchande
Bureaux d'études
Cabinets d'avocats spécialisés en droit public
Cabinets de consultants
Enseignement et formation

Métiers visés :

Cadres supérieurs
Juriste d'entreprises
Consultant juridique auprès d'entreprises privées ou d'administrations ou organismes publics
Avocat

RNCP

Inscrit de droit Fiche n° 26627
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/26627

Certificateur

Valideur

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

1ère habilitation	Début validité	Fin validité

Ce titre remplace

Master droit, science politique mention droit public spécialité contentieux public (https://www.intercariforef.org/formations/certification-44215.html)
Master droit, science politique mention droit public spécialité droit public fondamental (https://www.intercariforef.org/formations/certification-45093.html)
Master droit, science politique mention justice et procès spécialité contentieux public (https://www.intercariforef.org/formations/certification-44359.html)

Ce titre est remplacé par

Master mention droit public (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105649.html)

Session de l'examen

Année de la première session	Année de la dernière session
Information non communiquée	Information non communiquée

Domaine(s) de formation

13237 : Droit public

Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Domaine de spécialité (NSF)

128 : Droit, sciences politiques

Accessibilité

Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro	VAE ou par expérience	Demande individuelle
Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui

Informations mises à jour le 28/08/2019 par Certif Info.

https://www.intercariforef.org/formations/certification-91187.html

Master droit, économie, gestion mention droit public