Publication : 30/12/2015
Descriptif : Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes
Code NOR : DEVT1515482A
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/DEVT1515482A/jo
Publication : 11/08/2016
Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1618168A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT1618168A
Publication : 26/06/2015
Descriptif : Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : DEVT1502017D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT1502017D
Publication : 21/08/2015
Descriptif : Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515282A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT1515282A
Publication : 26/08/2015
Descriptif : Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1515436A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT1515436A
Publication : 22/08/2015
Descriptif : Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1514870A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT1514870A
Publication : 27/08/2015
Descriptif : Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515433A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT1515433A
Publication : 01/08/2013
Descriptif : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : TRAT1239921A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1239921A
Publication : 11/05/2017
Descriptif : Décret no 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1625903D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT1625903D
Publication : 01/09/2017
Descriptif : Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : TRAT1723884A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1723884A
Publication : 23/11/2017
Descriptif : Décret n° 2017-1600 du 21 novembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1631701D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1631701D
Publication : 30/12/2017
Descriptif : Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1726911D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1726911D
Publication : 30/12/2017
Descriptif : Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance
Code NOR : TRAT1726900S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1726900S
Publication : 11/01/2018
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRAT1733793A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1733793A
Publication : 02/10/2019
Descriptif : Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1924928A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET1924928A
Publication : 13/11/2019
Descriptif : Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1921958A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET1921958A
Publication : 05/12/2019
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1934529A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET1934529A
Publication : 01/03/2020
Descriptif : Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2004325A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET2004325A
Publication : 13/05/2020
Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2011432A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET2011432A
Publication : 25/06/2020
Descriptif : Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2013175A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET2013175A
Publication : 28/06/2020
Descriptif : Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation et à l'obtention des titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines pour la session 2020
Code NOR : TRET2015392A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET2015392A
Publication : 02/08/2020
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2020088A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2020088A
Publication : 23/10/2020
Descriptif : Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes
Code NOR : MERT2027078A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2027078A
Publication : 23/02/2021
Descriptif : Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19
Code NOR : MERT2105677A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2105677A
Publication : 28/04/2020
Descriptif : Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes
Code NOR : TRET2009124D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET2009124D
Publication : 01/04/2021
Descriptif : Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2034527D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2034527D
Publication : 12/06/2021
Descriptif : Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
Code NOR : MERT2112356A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2112356A
Publication : 15/09/2021
Descriptif : Décret n° 2021-1185 du 14 septembre 2021 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2112781D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2112781D
Publication : 14/10/2021
Descriptif : Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2117369D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2117369D
Publication : 26/12/2021
Descriptif : Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2132996D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2132996D
Publication : 31/12/2022
Descriptif : Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMG2225497D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG2225497D
Publication : 23/09/2023
Descriptif : Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMM2322932A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMM2322932A
Publication : 23/03/2024
Descriptif : Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TREM2332650D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREM2332650D