Publication : 29/03/2017
                                                Descriptif : Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation
                                                Code NOR : AFSA1709704A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AFSA1709704A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 14/04/2017
                                                Descriptif : Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social
                                                Code NOR : AFSA1521330D
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AFSA1521330D
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 21/10/2017
                                                Descriptif : Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la formation des éducateurs spécialisés stagiaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
                                                Code NOR : SSAA1725843A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA1725843A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 03/07/2015
                                                Descriptif : Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
                                                Code NOR : AFSR1509750D
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AFSR1509750D
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 23/08/2018
                                                Descriptif : Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
                                                Code NOR : SSAA1812294D
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA1812294D
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 23/08/2018
                                                Descriptif : Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
                                                Code NOR : SSAA1816490D
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA1816490D
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 23/08/2018
                                                Descriptif : Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
                                                Code NOR : SSAA1812297A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA1812297A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 23/08/2018
                                                Descriptif : Arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II
                                                Code NOR : SSAA1812301A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA1812301A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 13/01/2019
                                                Descriptif : Arrêté du 10 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS), au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE), au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES) et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEETS)
                                                Code NOR : SSAA1834274A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA1834274A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 03/02/2019
                                                Descriptif : Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience
                                                Code NOR : SSAA1901846A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA1901846A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 21/03/2019
                                                Descriptif : Arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
                                                Code NOR : ESRS1900107A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1900107A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 14/03/2019
                                                Descriptif : Arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
                                                Code NOR : ESRS1904713A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1904713A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 31/10/2019
                                                Descriptif : Arrêté du 2 octobre 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
                                                Code NOR : ESRS1927103A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1927103A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 29/01/2020
                                                Descriptif : Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
                                                Code NOR : ESRS1932632D
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1932632D
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 09/04/2020
                                                Descriptif : Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
                                                Code NOR : ESRS2003039A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2003039A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 07/02/2020
                                                Descriptif : Arrêté du 30 décembre 2019 portant prorogation de l'autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
                                                Code NOR : ESRS1936816A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1936816A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 27/06/2020
                                                Descriptif : Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
                                                Code NOR : SSAA2014787A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA2014787A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 05/06/2021
                                                Descriptif : Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
                                                Code NOR : SSAA2110351D
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA2110351D
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 20/11/2020
                                                Descriptif : Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
                                                Code NOR : SSAA2028231A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA2028231A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 24/06/2022
                                                Descriptif : Arrêté du 30 mai 2022 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
                                                Code NOR : APHM2215807A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=APHM2215807A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 08/06/2023
                                                Descriptif : Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
                                                Code NOR : APHA2313967A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=APHA2313967A
                                                                
              
             
                        
              
              
                                Publication : 14/10/2025
                                                Descriptif : Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
                                                Code NOR : TRSA2527368A
                                                URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRSA2527368A