Publication : 29/03/2017
Descriptif : Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation
Code NOR : AFSA1709704A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AFSA1709704A
Publication : 14/04/2017
Descriptif : Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social
Code NOR : AFSA1521330D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AFSA1521330D
Publication : 23/08/2018
Descriptif : Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
Code NOR : SSAA1812294D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA1812294D
Publication : 23/08/2018
Descriptif : Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
Code NOR : SSAA1816490D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA1816490D
Publication : 23/08/2018
Descriptif : Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
Code NOR : SSAA1812296A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA1812296A
Publication : 23/08/2018
Descriptif : Arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II
Code NOR : SSAA1812301A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA1812301A
Publication : 13/01/2019
Descriptif : Arrêté du 10 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS), au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE), au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES) et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEETS)
Code NOR : SSAA1834274A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA1834274A
Publication : 03/02/2019
Descriptif : Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : SSAA1901846A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA1901846A
Publication : 21/03/2019
Descriptif : Arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
Code NOR : ESRS1900107A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1900107A
Publication : 14/03/2019
Descriptif : Arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
Code NOR : ESRS1904713A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1904713A
Publication : 09/04/2020
Descriptif : Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
Code NOR : ESRS2003039A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2003039A
Publication : 31/10/2019
Descriptif : Arrêté du 2 octobre 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
Code NOR : ESRS1927103A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1927103A
Publication : 29/01/2020
Descriptif : Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
Code NOR : ESRS1932632D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1932632D
Publication : 07/02/2020
Descriptif : Arrêté du 30 décembre 2019 portant prorogation de l'autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
Code NOR : ESRS1936816A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1936816A
Publication : 27/06/2020
Descriptif : Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Code NOR : SSAA2014787A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA2014787A
Publication : 05/06/2021
Descriptif : Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Code NOR : SSAA2110351D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA2110351D
Publication : 20/11/2020
Descriptif : Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Code NOR : SSAA2028231A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAA2028231A
Publication : 24/06/2022
Descriptif : Arrêté du 30 mai 2022 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Code NOR : APHM2215807A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=APHM2215807A
Publication : 08/06/2023
Descriptif : Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
Code NOR : APHA2313967A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=APHA2313967A