Publication : 08/01/2009
Descriptif : Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel
Code NOR : SJSP0831381A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0831381A
Publication : 05/11/2008
Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2008 pris pour l'application de l'article R.1311-7 du code de la santé
publique et relatif au perçage par la technique du pistolet perce-oreille
Code NOR : SJSP0825505A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0825505A
Publication : 14/12/2008
Descriptif : Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en oeuvre des
techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage
corporel
Code NOR : SJSP0829095A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0829095A
Publication : 21/03/2009
Descriptif : Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l'exception de la technique du pistolet perce-oreille
Code NOR : SJSP0818333A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0818333A