Publication : 25/11/2015
Descriptif : Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en oeuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
Code NOR : AGRE1522528A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1522528A
Publication : 27/12/2017
Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en oeuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
Code NOR : AGRE1714094A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1714094A