Master droit, économie, gestion mention droit du patrimoine

• Parcours Gestion patrimoniale des conflits familiaux

Les activités visées s'orientent autour du conseil patrimonial, qu'il s'agisse de patrimoines privés ou de patrimoines professionnels, et de la rédaction d'actes à l'occasion d'un conflit familial (prévention patrimoniale des conflits familiaux, divorce, rupture d'un PACS ou d'un concubinage, mise sous une mesure de protection, administration des biens d'un enfant mineur, liquidation successorale, gestion et transmission de l'entreprise à l'occasion d'un conflit familial...).

Le diplômé a les compétences pour réaliser l'appui administratif (courrier, recherche d'information, constitution d'un fonds documentaire, élaboration de notes de synthèse...) d'un avocat, d'un notaire, d'un organisme chargé de gérer les biens d'une personne mise sous protection ou d'une entreprise.

Il peut collaborer à la rédaction d'actes juridiques :

• baux civils et commerciaux ;
• ventes d'immeubles ou de fonds de commerce ;
• contrats de mariage ;
• actes de partage...

Il sait :

• analyser les difficultés juridiques soulevées dans les dossiers-clients ;
• prendre en compte la demande des parties tout en se conformant à la réglementation en vigueur ;
• concevoir un montage juridique adapté et les conventions opportunes à la situation présentée;
• analyser les contraintes publiques et privées pesant sur une opération immobilière ;
• anticiper sur le coût fiscal des opérations et conventions correspondantes.

Il peut coordonner une équipe.

• Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

• Université de Limoges

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2018

• Master droit, économie, gestion mention droit des affaires et du patrimoine privé spécialité gestion patrimoniale des conflits familiaux (https://www.intercariforef.org/formations/certification-79424.html)
• Master droit, économie, gestion mention droit des affaires et du patrimoine privé spécialité droit des entreprises et des patrimoines professionnels (https://www.intercariforef.org/formations/certification-79420.html)

• Master mention droit du patrimoine (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105635.html)