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Master droit, économie, gestion mention droit notarial

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°96153]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Les activités visées s'orientent autour du conseil patrimonial, qu'il s'agisse de patrimoines privés ou de patrimoines professionnels, de la défense des intérêts des clients et de la rédaction d'actes : baux civils et commerciaux, ventes d'immeubles ou de fonds de commerce, contrats de mariage, actes de partage etc.

Le diplômé a les compétences pour réaliser l'appui administratif (courrier, recherche d'information, constitution d'un fonds documentaire, élaboration de notes de synthèse...) d'un notaire, d'un avocat ou d'une entreprise. Il maîtrise les différents règles en vigueur dans le domaine du droit notarial.

Objectif

Il est capable :

  • d'analyser les difficultés juridiques soulevées dans les dossiers-clients
  • de prendre en compte la demande des parties tout en se conformant à la réglementation en vigueur
  • de concevoir un montage juridique adapté et les conventions opportunes à la situation présentée
  • d'analyser les contraintes publiques et privées pesant sur une opération immobilière
  • d'anticiper sur le coût fiscal des opérations et conventions correspondantes
  • de mettre en place une veille juridique

Il maîtrise les techniques rédactionnelles et peut coordonner une équipe.

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Études notariales
  • Agences immobilières
  • Cabinets de gestion de patrimoine
  • Cabinets d'affaires
  • Services immobiliers d'établissements bancaires
  • Cabinets de gestion de patrimoine
  • Compagnies d'assurance

Métiers visés :

  • Clerc de notaire
  • Juriste d'entreprise
  • Juriste de banque
  • Chef de services administratifs
  • Chef de service juridique et contentieux

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 27044
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/27044
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université de Limoges
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit des affaires et du patrimoine privé spécialité gestion patrimoniale des conflits familiaux (https://www.intercariforef.org/formations/certification-79424.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit des affaires et du patrimoine privé spécialité droit des entreprises et des patrimoines professionnels (https://www.intercariforef.org/formations/certification-79420.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit des affaires et du patrimoine privé spécialité droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-79423.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master mention droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105643.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)




Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Informations mises à jour le 28/08/2019 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-96153.html