DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master droit, économie, gestion mention droit de la santé

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°97865]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif
  • Définition et/ ou mise en oeuvre des objectifs du service de santé (santé publique, santé privée, médico-social) ou de son organisation
  • Participation et élaboration des politiques de santé publiques
  • Application et contrôle des règles de droit de la santé
  • Conseil aux entreprises et aux organisations en matière de droit de la santé et de la protection sociale
  • Elaboration et gestion du budget en lien avec l'évolution qualitative des soins
  • Définition et mise en oeuvre des modalités de fonctionnement du service, de l'établissement ou de l'organisation
  • Mise en place d'un système de reporting et de contractualisation interne et externe
  • Direction et animation d'une équipe de professionnels dans le cadre de la réglementation sanitaire et médico-sociale
  • Gestion des relations avec les usagers et leurs proches dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social
  • Gestion des contentieux dans le domaine des institutions de santé
  • Audit du fonctionnement de groupe d'établissements, d'établissement, de pôle et de service
  • Rédaction de documents juridiques
  • Gestion des relations sociales dans l'entreprise
  • Montage et suivi des dossiers de contentieux
  • Actualisation des informations législatives et réglementaire en droit de la santé
Objectif
  • Appliquer les principes de l'économie de la santé
  • Mener en autonomie des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé, du droit social et du droit de la protection sociale
  • Appliquer la législation et les règlements aux dossiers, documents et situations concrètes dans les secteurs de la santé et de la protection sociale
  • Gérer les relations de travail en intégrant la législation des métiers de la santé, du social et de la protection sociale
  • Établir et suivre un budget à l'échelle du service, de l'établissement ou de l'organisation
  • Recenser les règles et outils nécessaires à l'évaluation, la prévention et la gestion des risques
  • Établir un dialogue avec ses interlocuteurs : administration des établissements ou organisations, praticiens de santé, usagers, organisations représentatives du secteur sanitaire, social, médical
  • Communiquer sur les aspects juridiques auprès des professionnels du secteur
  • Prévenir et résoudre les litiges en interprétant le droit
  • Identifier les responsabilités des acteurs de la santé
  • Étudier les liens avec le droit pharmaceutique et médical
  • Conduire une veille juridique sur le système de santé français, dans un contexte européen et international
Programme

Parcours :

  • Droit et éthique des établissements sociaux et médico-sociaux
  • Droit et éthique des professions et des institutions de santé

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Administration publique
  • Santé humaine et action sociale
  • Autres activités de services

Métiers visés :

  • Juriste spécialiste des questions de santé
  • Juriste spécialiste de la santé et de la sécurité au travail
  • Juriste conseil
  • Juriste consultant dans des cabinets privés
  • Responsable juridique des sociétés d'assurances et des mutuelles
  • Responsable du contentieux
  • Cadre juridique d'établissements privés
  • Cadre des établissements sociaux et médico-sociaux dans le secteur privé
  • Responsable de maison de retraite ou d'EHPAD dans le secteur privé
  • Responsable d'établissements médicaux dans le secteur privé
  • Cadre des syndicats de l'hospitalisation privée
  • Expert judiciaire en santé
  • Adjoint du directeur juridique
  • Chargé d'études

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 29887
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/29887
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université Rennes 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit public spécialité droit, santé, éthique (https://www.intercariforef.org/formations/certification-60529.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105615.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
43415 : Droit médical
14220 : Éthique médicale
Lien(s) vers les métiers (ROME)





Groupes formation emploi (GFE)
R : Santé, social, soins personnels
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Informations mises à jour le 14/05/2019 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-97865.html