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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Droit au travail des personnes de nationalité étrangèreDate de mise à jour : 21/10/2024
| Identifiant OffreInfo : 01_GE359848 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
- Connaître les droits des personnes de nationalité étrangère en matière d'accès au monde de l'emploi
- Orienter une personne de nationalité étrangère accompagnée vers une procédure d'autorisation de travail
- Construire un projet individuel en cohérence avec les contraintes administratives d'ordre professionnelles
- Assurer le dépôt et le suivi d'une demande d'autorisation de travail
La procédure d'autorisation de travail
- Identifier les titres de séjour nécessitant une autorisation de travail
- Connaître les exceptions relatives aux conventions spécifiques en matière d'autorisation de travail
- Maîtriser la procédure de demande d'autorisation de travail (dépôt, suivi)
- Identifier les ressources juridiques en cas de refus d'autorisation de travail
- Partager les expériences pratiques de la DREETS
Le travail illégal des personnes de nationalité étrangère
- Connaître les obligations des employeurs en matière de travail illégal de personnes de nationalité étrangère
- Maîtriser les conditions ambivalentes de régularisation des personnes de nationalité étrangère par le travail illégal
- Appréhender les mesures légales relatives aux métiers sous-tension
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun prérequis Recommandation préalable : Avoir suivi la formation « Introduction au droit des étranger·ères » et « le droit au séjour des personnes de nationalité étrangère » (facultatif)