DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Formateur des membres du CSE / CSSCT

Date de mise à jour : 01/04/2025 | Identifiant OffreInfo : 02_201910072867

Information fournie par :
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

- Être capable de mettre en place et d'animer des actions de formation auprès des membres élus des CSE et CSSCT ;
- Être capable d'accompagner l'établissement dans la mise en place de ses IRP.

Programme de la formation

- Attributions et pouvoirs du CSE dans les entreprises de moins de 50 et de plus de 50 salariés (Reprise et suppression de certaines missions des DP, Consultations, Droit d'alerte, BDES, Délai d'examen du CSE) ;
- Fonctionnement et moyens du CSE : les points communs à toutes les entreprises (Droits et heures de délégation), les entreprises de 11 à 50 salariés (Local et réunions du CSE), dans les entreprises d'au moins 50 salariés (Personnalité civile, commissions, budgets, expertises, contrôle des comptes et règlement intérieur du CSE) ;
- CSE central et CSE d'établissement : attributions, composition, fonctionnement, moyens, réunions et articulation entre les deux CSE ;
- Conseil d'entreprise : mise en place, modalités de fonctionnement et attributions ;
- Le représentants de proximité, l'unité économique et sociale, le CSE inter-entreprises) ;
- Fonctionnement et missions de la CSSCT (Enjeux et acteurs de la PRP, Coûts et Rentabilité, Taux AT/MP, 9 PGP…) ;
- Procédures d'agrément CSE/CSSCT auprès des DREETS.

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
35 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Handicapé, Jeune 16-25 ans, Public en emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

> Avoir validé la formation en ligne France SST (6 heures) avec : - Module Juridique - Module Prévention - Module Pédagogique Celle-ci délivre une Attestation de suivi nominative. Le lien d'accès ainsi que le mot de passe, sont délivrés dans la convocation.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
2 Avenue René Monory Téléport 4 - Antares Bureaux
86360 - Chasseneuil-du-Poitou
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Julie GAUDÉ
Téléphone fixe : 0675558974
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FRANCE SST
SIRET: 79951142300029
86360 Chasseneuil-du-Poitou
Responsable : Julie GAUDÉ
Téléphone fixe : 0675558974
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 20/10/2025 au 24/10/2025
débutant le : 20/10/2025
Adresse d'inscription
2 Avenue René Monory Téléport 4 - Antares Bureaux
86360 - Chasseneuil-du-Poitou
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

FRANCE SST
SIRET : 79951142300029

Adresse
Téléport 4 ANTARES bureaux 2 Avenue René Monory
86360 - Chasseneuil-du-Poitou
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme