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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
L'essentiel de la paieDate de mise à jour : 20/06/2024
| Identifiant OffreInfo : 02_202009084648 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
Acquérir les techniques pour établir des fiches de paie et traiter les évènements courants rencontrés dans la pratique de la paie
Répondre aux questionnements des salariés
1. Le bulletin de paie
Forme et structure du bulletin : salaire brut, cotisations sociales et fiscales, net fiscal, net à payer.
Mentions obligatoires, interdites et facultatives.
Valeur Juridique
2. Les différents éléments de rémunération
Formalités d'embauche
Durée légale et conventionnelle
Eléments de la fixation du salaire : nombre d'heures mensuelles, salaire de base, SMIC.
Temps de travail et incidence sur le bulletin de paie : heures complémentaires, heures supplémentaires, repos compensateur..
Primes et indemnités
Avantages en nature
3. Les absences
Les différentes méthodes de calcul des retenues pour absence : jours ouvrés, ouvrables, calendaires
Les congés payés : acquisition des droits, incidence des absences, calcul de l'indemnisation (1/10ème, maintien), fractionnement
maladie, maternité, accident de travail : calcul des IJSS, subrogation
4. Les cotisations sociales
Les organismes : URSSAF, organismes de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO
Les bases des cotisations : le plafond de la sécurité sociale, les tranches de cotisations, les prorata de plafond (temps partiel, entrées et sorties)
Les cotisations : assiette et taux
Les exonérations de charges sur les bas salaires : conditions d'application
La DSN et les déclarations sociales
5. La dernière paie et le solde de tout compte
Les indemnités dues : droit et le calcul
Le régime social et fiscal des indemnités
Les documents de départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation France Travail
6. Déclaration Sociale Nominative DSN
La DSN dernière étape du traitement de la paie
Comment émettre la DSN, quels évènements et quand ?
Prise en compte des messages de retour
La confidentialité renforcée
Liste des obligations déclaratives
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Membres des services "paie",comptables uniques de PME, chefs d'entreprise, toute personne amenée à gérer la paie dans l'entreprise