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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Immobilier : UrbanismeDate de mise à jour : 20/09/2022
| Identifiant OffreInfo : 02_202102088343 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
• Connaître les règles d'urbanisme
• Pouvoir s'y référer en fonction de la situation rencontrée
• Savoir le présenter et l'expliquer au client
Focus sur la loi ELAN
Le plan local d'urbanisme PLU
Le schéma de cohérence territoriale SCoT
Le permis de construire PC
La déclaration préalable de travaux DP
Les servitudes
La mitoyenneté
La clôture
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucune