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Master 2ème année Droit du patrimoine parcours droit de l'activité agricole et de l'espace rural

Date de mise à jour : 14/04/2025 | Identifiant OffreInfo : 02_202205135366

Information fournie par :
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit du patrimoine - Code CertifInfo 115664
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

La formation est reconnue pour la qualité de ses enseignements théoriques et pour ses nombreux enseignements pratiques. Ces derniers prennent la forme d'études de contrats et de dossiers, de résolutions de cas, de simulations de contentieux, de sorties sur le terrain et de rencontres avec les acteurs professionnels. Les étudiants ont, chaque année, en charge l'organisation d'une manifestation scientifique parrainée par l'Association française de droit rural.
Sur le fond, le diplôme permet d'acquérir les connaissances et le raisonnement dans les matières composant le droit rural et agro-écologique : le statut juridique, social et fiscal de l'entreprise agricole ; les instruments de maîtrise du foncier (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures) ; la politique agricole commune et l'organisation mondiale du commerce ; la commercialisation des produits agricoles et leurs signes de qualité ; la préservation et la gestion des ressources naturelles ; l'urbanisme en milieu rural ; l'économie et l'aménagement du territoire…

Programme de la formation

https://formations.univ-poitiers.fr/fr/index/master-XB/master-XB/master-droit-du-patrimoine-JB53MMF1//parcours-droit-de-l-activite-agricole-et-de-l-espace-rural-JB53OAYQ.html

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
345 heures en centre, 413 heures en entreprise, 13 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Handicapé, Jeune 16-25 ans, Public en emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

La procédure de candidature est totalement dématérialisée.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
2 Rue JEAN CARBONNIER FACULTE DE DROIT ET SCIENCES
86000 - Poitiers
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Université de Poitiers - UP&Pro
Téléphone fixe : 0549454460
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITÉ DE POITIERS - UP PRO
SIRET: 19860856400821
86000 Poitiers
Responsable : Université de Poitiers - UP&Pro
Téléphone fixe : 0549454460
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 03/07/2026
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
2 Rue JEAN CARBONNIER FACULTE DE DROIT ET SCIENCES
86000 - Poitiers
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

UNIVERSITÉ DE POITIERS - UP PRO
SIRET : 19860856400821

Adresse
BATIMENT B25 2 Rue PIERRE BROUSSE TSA91110
86000 - Poitiers
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme